Il y a 41 ans :
 

LA DECLARATION DES DROITS DE L'ENFANT

Déclaration adoptée par I'Assemblée générale des
Nations Unies le 20 novembre 1959
 
 

"Le Totem des Droits de l'Enfant"

 Mise à la portée des plus jeunes de "La Convention des Droits de l'Enfant" en concertation avec parents, professeurs et enfants.

 

Principe  1

• L'enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discriminations fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou sur toute autre situation, que celle-ci s'applique à l'enfant lui-même ou à sa famille.

"Le Totem des Droits de l'Enfant"

Principe 1

Je partage les mêmes droits que les enfants du monde entier.

Principe  2

• L'enfant doit bénéficier d'une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l'effet de la loi et par d'autres moyens afin d'être en mesure de se développer d'une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité.
• Dans I'adoption de lois à cette fin, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération déterminante.

"Le Totem des Droits de l'Enfant"

Principe 2

Je dois être protégé par les adultes pour bien grandir.
 

Principe  3

• L'enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité.

"Le Totem des Droits de l'Enfant"

Principe 3

J’ai le droit d’avoir un nom est une nationalité dès ma naissance.

 

Principe  4

• L'enfant doit bénéficier de la sécurité sociale. Il doit pouvoir grandir et se développer d'une façon saine ; à cette fin, une aide et une protection spéciales doivent lui être assurées ainsi qu'à sa mère, notamment des soins prénatals et postnatals adéquats. L'enfant a droit à une alimentation, à un logement, à des loisirs et à des soins médicaux adéquats.

"Le Totem des Droits de l'Enfant"

Principe 4

Les adultes doivent tout faire pour que je reste en bonne santé.

Principe  5

• L'enfant physiquement, mentalement ou socialement désavantagé doit recevoir le traitement, l'éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation.

"Le Totem des Droits de l'Enfant"

Principe 5

On doit tous aider les enfants handicapés à être heureux, à accéder à des soins appropriés.

Principe  6

• L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et de sécurité morale et matérielle ; l'enfant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère. La société et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de ceux qui n'ont pas de moyens d'existence suffisants. Il est souhaitable que soient accordées aux familles nombreuses des allocations de l'état ou autres pour l'entretien des enfants.

"Le Totem des Droits de l'Enfant"

Principe 6

Tous les enfants ont besoin d'un toit, d’affection et l'accès à l'information.

Principe  7

• L'enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire, au moins aux niveaux élémentaires. Il doit bénéficier d'une éducation qui contribue à sa culture générale et lui permette, dans des conditions d'égalité de chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et sociales, et de devenir un membre utile de la société.

• L'intérêt supérieur de l'enfant doit être le guide de ceux qui ont la responsabilité de son éducation et de son orientation ; cette responsabilité incombe en priorité à ses parents.

• L'enfant doit avoir toutes possibilités de se livrer à des jeux et à des activités récréatives, qui doivent être orientés vers les fins visées par l'éducation ; la société et les pouvoirs publics doivent s'efforcer de favoriser la jouissance de ce droit.

"Le Totem des Droits de l'Enfant"

Principe 7

Je dois comme tous les enfants pouvoir  accéder à une formation, aller à l'école, jouer et rêver.

Principe  8

• L'enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours.

"Le Totem des Droits de l'Enfant"

Principe 8

L’enfant doit, en toute circonstance, être parmi les premiers à recevoir protection et secours.

Principe  9

• L'enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d'exploitation. I1 ne doit pas être soumis à la traite, sous quelque forme que ce soit. L'enfant ne doit pas être admis à l'emploi avant d'avoir atteint un âge minimum approprié ; il ne doit en aucun cas être astreint ou autorisé à prendre une occupation ou un emploi qui nuise à sa santé ou à son éducation ou qui entrave son développement physique, mental ou moral.

"Le Totem des Droits de l'Enfant"

Principe 9

On n’a pas le droit de m’abuser ni de m’utiliser: je ne suis pas un objet.

Principe  10

• L'enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d'amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables.

"Le Totem des Droits de l'Enfant"

Principe 10

Je dois respecter les autres, j'ai le droit d'être informé et de donner mon avis.

A SAVOIR

L'ONU révèle les points noirs de l'application en France de la Convention Internationale de Droits de l'Enfant (C.I.D.E.)
Dans la lettre de l'UNICEF de février 1997, son président, Pierre Rivière, considère que l'institution d'une journée des droits de l'enfant a été une heureuse initiative, mais que la tâche d'information des droits de l'enfant est une tâche quotidienne et de longue haleine. Il faut, dit-il, que soient sanctionnés lorsqu'ils se produisent, les manquements aux droits des enfants.
A cet égard, la lettre rappelle que le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, après avoir examiné le rapport remis en 1993 par le gouvernement français, a attiré son attention sur les points suivants :

"La France est loin d'être en totale harmonie avec les principes énoncés dans la convention internationale sur les droits de l'enfant"(CIDE).
 

En 1994, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, chargé, en vertu de l'article 43, de contrôler la mise en œuvre de la Convention dans les Etats partis, a examiné le rapport 1993 du gouvernement français sur la situation de l'enfant. Il a attiré son attention sur les points suivant : 

• Le droit des minorités à exercer leur langue, leur religion, leur culture (article 30). Lors de la ratification de la convention, la France a en effet émis une réserve relative à cette disposition. 

• Les réticences de la Cour de cassation en matière d'application de la CIDE en matière de droit interne. 

• Les risques d'inégalités entre les régions, conséquence de la décentralisation. 

• Le droit de l'enfant à connaître ses origines : celui-ci se trouve limité du fait de certaines dispositions (accouchements "sous X" anonyme, notamment). 

• L'absence de système global de protection pour les mineurs, étrangers isolés arrivés en France pour obtenir le statut de réfugié. 

La législation et la pratique en matière d'arrestation, de détention, de condamnation et d'incarcération des mineurs."